MoodÉNAP la Plateforme de formation de l'Énap

Catégorie

Suivi de formation

 

 

Suivi de formation

Le traitement des données à caractère personnel de MoodÉnap est détaillé sur la page RGPD (lien à ajouter).

 

 

 

 

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Finalité

Site

 

 

Formation des agents de la direction de l’administration pénitentiaire et de ses partenaires.

Les finalités poursuivies dans le cadre de la plateforme MoodÉnap se basent sur : une mission d'intérêt public au titre  du droit à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

• Dans le cadre de ses missions définies dans la section 4 Articles R112-43 à R112-66 du code pénitentiaire, l’Enap a pour mission : °
  Article R112-44 du code pénitentiaire:
  « 1°La formation professionnelle initiale et tout au long de la vie des fonctionnaires et agents publics occupant un emploi dans l'administration pénitentiaire ainsi que la formation professionnelle continue des partenaires du service public pénitentiaire ; …
  …3° La réalisation de travaux de recherches et d'études et leur diffusion ;
  4° Le développement et la mise en œuvre d'actions de partenariat avec des institutions d'enseignement et de recherche ;
  5° Le développement et la mise en œuvre d'actions de coopération internationale, notamment en matière de formation et de recherche….»

• Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

• Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle
  

Période de conservation

Tant que l’utilisateur utilise son compte. Effacées au plus tard, après un an d’inactivité du compte.

 

 

Période de conservation

1 ans

Bases légales
Mission d’intérêt public (RGPD Art. 6.1(e))	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement

Catégorie

Suivi de formation

 

 

Suivi de formation

Le traitement des données à caractère personnel de MoodÉnap est détaillé sur la page RGPD (lien à ajouter).

 

 

 

 

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Finalité

Utilisateurs

Les données personnelles sont nécessaires à la gestion des connexions au site ainsi qu'à la gestion du cursus de l'apprenant.

 

La finalité poursuivie dans le cadre de la plateforme MoodÉnap est la formation initiale et continue des personnels et partenaires de l’administration pénitentiaire ainsi que la recherche, l’étude portant sur le domaine pénitentiaire.

Cette finalité repose sur une mission d'intérêt public au titre (art 6-e du RGPD), les textes régissant cette finalité sont :

1°) La section 4 Articles R112-43 à R112-66 , et plus précisément l’article R112-44 du code pénitentiaire,
« L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire a pour missions :
1°La formation professionnelle initiale et tout au long de la vie des fonctionnaires et agents publics occupant un emploi dans l'administration pénitentiaire ainsi que la formation professionnelle continue des partenaires du service public pénitentiaire ; …

…3° La réalisation de travaux de recherches et d'études et leur diffusion ;
4° Le développement et la mise en œuvre d'actions de partenariat avec des institutions d'enseignement et de recherche ;
5° Le développement et la mise en œuvre d'actions de coopération internationale, notamment en matière de formation et de recherche….»

 

2°) Le droit à  la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle régi par :
Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique  et Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle .

Période de conservation

Tant que l’utilisateur utilise son compte. Effacées après un an d’inactivité du compte.

 

 

Période de conservation

1 ans

Bases légales
Mission d’intérêt public (RGPD Art. 6.1(e))	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement

Finalité

Période de conservation

Aucune période de conservation n’a été définie

Finalité

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Aucune période de conservation n’a été définie

Finalité

Période de conservation

Aucune période de conservation n’a été définie

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